Permis de construire n° 01143115L0003 à Villeneuve-les-Corbières pour 79 m² de logement, Chem des Oumels La Rouge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 01143115L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2016 à Villeneuve-les-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143115L0003 porte sur un projet situé Chem des Oumels La Rouge.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 459 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2016, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1367, C 1345. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem des Oumels, le premier datant de 2013. Le catalogue de Villeneuve-les-Corbières compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-les-Corbières
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-les-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11431
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 459 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTEL-DES-CORBIERES (11490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01143115L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Oumels à Villeneuve-les-Corbières (11360)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Oumels depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.