Le permis de construire n° 01143118L0002 a été délivré le 29 juin 2018 à Villeneuve-les-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 16 Des Vignes Rouges La Rouge.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 838 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OC 1330. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-les-Corbières

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OC 1330. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouge

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-les-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11431
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 838 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LES CORBIERES (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01143118L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-les-Corbières

PC n°01143116L0004 Logement Terminé

18 Chem de la Rouge La Rouge

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 48 m² SDP

PC n°01143116L0006 Logement Commencé

1 Chem des Oumels

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

16 janv. 2017 125 m² SDP

PC n°01143116L0005 Logement Autorisé

7 Chem des Oumels

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

06 févr. 2017 95 m² SDP

PC n°01143119L0001 Logement Terminé

chemin de la Rouge

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 126 m² SDP

PC n°0114312200003 Locaux Commencé

2 rue de la Revolution

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

15 juil. 2022 185 m² SDP

PC n°0114312300001 Logement Autorisé

1 chemin des Vignes Rouges

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

05 mai 2023 90 m² SDP