Le permis de construire n° 01143116L0001, délivré le 12 août 2016 à Villeneuve-les-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Col de Villeneuve. LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 179 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/02/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 601. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 179 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

04/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-les-Corbières

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 601. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Col De Villeneuve

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-les-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11431
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 179 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 700 m² à 1 200 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 200 m²
Total	700 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	700 m²	500 m²	500 m²	1 200 m²
dont Entrepôt	700 m²	500 m²	500 m²	1 200 m²
Total locaux	700 m²	500 m²	500 m²	1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL, une société coopérative agricole basée à Cascastel-des-Corbieres.

Demandeur

LES MAITRES VIGNERONS DE CASCASTEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775784515
SIRET: 77578451500014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CASCASTEL-DES-CORBIERES (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01143116L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-les-Corbières

PC n°01143115L0001 Logement Annulé

14 Chem de la Rouge

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 305 m² SDP

PC n°01143115L0003 Logement Terminé

Chem des Oumels La Rouge

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 79 m² SDP

PC n°01143116L0002 Logement Commencé

4 Chem de la Rouge Les Rouges

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

03 juil. 2016 110 m² SDP

PC n°01143116L0004 Logement Terminé

18 Chem de la Rouge La Rouge

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 48 m² SDP

PC n°01143116L0006 Logement Commencé

1 Chem des Oumels

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

16 janv. 2017 125 m² SDP

PC n°01143116L0005 Logement Autorisé

7 Chem des Oumels

Villeneuve-les-Corbières (11360)

Nouvelle construction

06 févr. 2017 95 m² SDP