Permis de construire n° 01143113L0001 à Villeneuve-les-Corbières pour 107 m² de logement, Chem des Oumels La Rouge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 01143113L0001
Demandeur
LA MEDINA DE CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01143113L0001, délivré le 23 décembre 2013 à Villeneuve-les-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem des Oumels La Rouge. Le marchand de biens LA MEDINA DE CO porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 279 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1347. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem des Oumels, le premier datant de 2013. Le catalogue de Villeneuve-les-Corbières compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-les-Corbières
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1347. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-les-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11431
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA MEDINA DE CO, une SARL basée à Villeneuve-les-Corbieres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MEDINA DE CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477916084
- SIRET
- 47791608400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-CORBIERES (11360)
Autres dossiers de LA MEDINA DE CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01143113L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Oumels à Villeneuve-les-Corbières (11360)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Oumels depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.