Permis de construire Logement N° 01142115L0011

Permis de construire n° 01142115L0011 à Villedaigne pour 2 142 m² de logement, La Plaine Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 01142115L0011

Demandeur

SY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01142115L0011 a été délivré le 3 mai 2016 à Villedaigne (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Plaine Nord. Le dossier a été déposé par SY PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A41P, A78P, A56P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedaigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 142 m²

Variation nette

+2 142 m²

Surface totale après

2 142 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedaigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A41P A78P A56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Nord

Territoires administratifs

Commune
Villedaigne Code postal 11200 Identifiant INSEE 11421
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 2 142 m²
Total 0 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 2 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 10 - - 28
- 14,3 % 50,0 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SY PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439687146
SIRET
43968714600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142115L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Plaine Nord, à Villedaigne (11200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SY PROMOTION et accordée le 3 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142115L0011, déposé en mairie de Villedaigne.

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