Permis de construire n° 01141821U0001 à Villasavary pour 40 m² de locaux, Rue Des Écoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 01141821U0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLASAVARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01141821U0001 a été délivré le 11 mars 2021 à Villasavary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Écoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLASAVARY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D1707, D2020. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villasavary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villasavary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
| Total | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
| Total locaux | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLASAVARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104187
- SIRET
- 21110418700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLASAVARY (11150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLASAVARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01141821U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |