Retour aux permis de construire de Villasavary

Permis de construire Locaux N° 0114182130008

Permis de construire à Villasavary pour 465 m² de locaux - Rue Du Barry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Barry, Villasavary (11150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLASAVARY et accordé le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114182130008, instruit par la commune de Villasavary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0114182130008

Demandeur

COMMUNE DE VILLASAVARY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0114182130008, délivré le 12 octobre 2021 à Villasavary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Barry, Villasavary (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLASAVARY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

-208 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 006 m²	0 m²	208 m²	465 m²	0 m²	333 m²
Locaux	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Total	1 006 m²	465 m²	208 m²	465 m²	0 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLASAVARY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104187
SIRET: 21110418700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLASAVARY (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0114182130008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Barry, Villasavary (11150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLASAVARY et accordé le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114182130008, instruit par la commune de Villasavary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villasavary

PC n°0114182630001 Mixte Autorisé

Villebaudou Villebaudou

Villasavary (11150)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 150 m² SDP VILLEBAUDOU

PC n°0114182530008 Logement Autorisé

Co De Nègre

Villasavary (11150)

Transformation sans extension

12 nov. 2025 539 m² SDP

PC n°0114182430004 Locaux Autorisé

Co De Lanes

Villasavary (11150)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 30 m² SDP EG CODELANE2

PC n°0114182530004 Locaux Autorisé

La Courbe Sud

Villasavary (11150)

Nouvelle construction

20 août 2025 24 737 m² SDP

PC n°0114182530006 Logement Commencé

Rue Du Grenache Lot 7 Le Versant Sud

Villasavary (11150)

Nouvelle construction

18 juin 2025 114 m² SDP

PC n°0114182530005 Logement Commencé

Rue Du Grenache Lot 8 Le Versant Sud

Villasavary (11150)

Nouvelle construction

18 juin 2025 136 m² SDP COMMUNE DE ROULLENS

Autres types d'autorisations à Villasavary

Permis d'aménager à Villasavary

2 autorisations

Permis de démolir à Villasavary

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villasavary

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villasavary

Autres types d'autorisations à Villasavary

Caractéristiques du projet