Permis de construire Logement N° 01141821U0003

Permis de construire à Villasavary pour 92 m² de logement - Lot Na 18 Le Versant Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 01141821U0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01141821U0003, délivré le 6 avril 2021 à Villasavary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lot Na 18 Le Versant Sud, Villasavary (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 18 Le Versant Sud

Territoire administratif

Commune
Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE EULALIE (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141821U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Na 18 Le Versant Sud, Villasavary (11150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141821U0003, instruit par la commune de Villasavary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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