Permis de construire Locaux N° 01141813D0004

Permis de construire n° 01141813D0004 à Villasavary pour 54 m² de locaux, 74 Rue Du Barry

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01141813D0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLASAVARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01141813D0004, délivré le 27 juin 2013 à Villasavary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 74 Rue Du Barry. La demande émane de COMMUNE DE VILLASAVARY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villasavary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 13 m² 54 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 67 m² 0 m² 54 m² 13 m² 54 m² -13 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLASAVARY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211104187
SIRET
21110418700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLASAVARY (11150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141813D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Barry, à Villasavary (11150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLASAVARY et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141813D0004, déposé en mairie de Villasavary.

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