Permis de construire Logement N° 01141818M0004

Permis de construire à Villasavary pour 325 m² de logement - Rue Trivalle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 01141818M0004

Demandeur

ALOGEA

Cette page présente le permis de construire n° 01141818M0004, délivré le 22 août 2018 à Villasavary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Trivalle, Villasavary (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALOGEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1958, D1957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1958 D1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141818M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Trivalle, Villasavary (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALOGEA et accordé le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141818M0004, instruit par la commune de Villasavary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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