Permis de construire Logement N° 01141818M0002

Permis de construire n° 01141818M0002 à Villasavary pour 46 m² de logement, 1 Rue Des Anciens Fosses

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 01141818M0002

Demandeur

SAS FRANCIS OURNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Anciens Fosses, le permis de construire n° 01141818M0002 a été délivré le 11 juin 2018 à Villasavary (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAS FRANCIS OURNAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1867. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villasavary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/12/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FRANCIS OURNAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528300999
SIRET
52830099900018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VILLASAVARY (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141818M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 27/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Anciens Fosses, à Villasavary (11150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS FRANCIS OURNAC et accordée le 11 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141818M0002, déposé en mairie de Villasavary.

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