Permis de construire Logement N° 0114012100005

Permis de construire n° 0114012100005 à Tuchan pour 187 m² de logement, 36 Route De Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0114012100005

Demandeur

TROIS RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Tuchan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114012100005 porte sur un projet situé 36 Route De Narbonne. La demande émane de TROIS RIVIERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D0620. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuchan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuchan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuchan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11401
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 123 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 6 m² 123 m² -129 m² 176 m²
Total 305 m² 64 m² 123 m² 6 m² 123 m² 58 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROIS RIVIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
520491291
SIRET
52049129100024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2010
Localisation
TUCHAN (11350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114012100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Narbonne, à Tuchan (11350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TROIS RIVIERES et accordé le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114012100005, déposé en mairie de Tuchan.

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