Permis de construire Logement N° 0114012200001

Permis de construire n° 0114012200001 à Tuchan pour 129 m² de logement, 16 Rue De L'ancien Courrier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0114012200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De L'ancien Courrier, le permis de construire n° 0114012200001 a été délivré le 10 novembre 2022 à Tuchan (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB589, AB574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuchan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 342 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB589 AB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuchan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11401
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCHAN (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114012200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De L'ancien Courrier, à Tuchan (11350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114012200001, déposé en mairie de Tuchan.

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