Permis de construire n° 01140121L0001 à Tuchan pour 693 m² de locaux, 36 Route De Narbonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 01140121L0001
Demandeur
TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tuchan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01140121L0001 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé 36 Route De Narbonne. Le projet est porté par TROIS RIVIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD620, D0620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuchan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tuchan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 005 m² |
| Total | 312 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 312 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 520491291
- SIRET
- 52049129100024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TUCHAN (11350)
Autres dossiers de TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01140121L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |