Permis de construire Locaux N° 01139719D0022

Permis de construire n° 01139719D0022 à Trèbes pour 526 m² de locaux, 35 B Route Des Corbieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 01139719D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01139719D0022, délivré le 30 janvier 2020 à Trèbes (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 35 B Route Des Corbieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS31, AS84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS31 AS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 526 m² 0 m² 39 m² 0 m² 487 m² 766 m²
Total 279 m² 526 m² 0 m² 39 m² 0 m² 487 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 526 m² 0 m² 39 m² 0 m² 487 m² 766 m²
Total locaux 279 m² 526 m² 0 m² 39 m² 0 m² 487 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPENDU (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139719D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 B Route Des Corbieres, à Trèbes (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139719D0022, déposé en mairie de Trèbes.

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