Permis de construire Logement N° 01139719D0018

Permis de construire n° 01139719D0018 à Trèbes pour 52 m² de logement, 1 Rte De Laure Trebes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 01139719D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De Laure Trebes, le permis de construire n° 01139719D0018 a été délivré le 7 janvier 2020 à Trèbes (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE396. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trebes

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 159 m²
Total 107 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENWICK KILMARNOCK KA3 6AL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139719D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Laure Trebes, à Trèbes (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139719D0018, déposé en mairie de Trèbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trèbes

Autres types d'autorisations à Trèbes