Permis de construire Locaux N° 01139719D0020

Permis de construire n° 01139719D0020 à Trèbes pour 118 m² de locaux, 50 Route De Narbonne Trebes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 01139719D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01139719D0020, délivré le 26 février 2020 à Trèbes (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Route De Narbonne Trebes.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 839 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-451 m²

Surface totale après

3 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trebes

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 118 m² 0 m² 569 m² 0 m² -451 m² 3 149 m²
Total 3 600 m² 118 m² 0 m² 569 m² 0 m² -451 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 600 m² 118 m² 0 m² 569 m² 0 m² -451 m² 3 149 m²
Total locaux 3 600 m² 118 m² 0 m² 569 m² 0 m² -451 m² 3 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139719D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Route De Narbonne Trebes, à Trèbes (11800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139719D0020, déposé en mairie de Trèbes.

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