Permis de construire Locaux N° 01137919L0009

Permis de construire n° 01137919L0009 à Sigean pour 1 337 m² de locaux, Rue Francois Arago

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 01137919L0009

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francois Arago, le permis de construire n° 01137919L0009 a été délivré le 5 novembre 2019 à Sigean (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en commerce et activités de service et 1 081 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW364, AW365, AW366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 083 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW364 AW365 AW366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Autres activités 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820785277
SIRET
82078527700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT ALBAN CEDEX (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137919L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Arago, à Sigean (11130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137919L0009, déposé en mairie de Sigean.

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