Permis de construire n° 0113792100033 à Sigean pour 166 m² de locaux, rue du General de Gaulle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 0113792100033
Demandeur
L'ASTRAGALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792100033 porte sur un projet situé rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par L'ASTRAGALE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 421. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 166 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 171 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 171 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 166 m² | 5 m² | 166 m² | -5 m² | 166 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 166 m² | 5 m² | 166 m² | -5 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Autres activités | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² | -171 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total locaux | 171 m² | 0 m² | 166 m² | 5 m² | 166 m² | -5 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ASTRAGALE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Palme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
L'ASTRAGALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894150242
- SIRET
- 89415024200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA PALME (11480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 421 à Sigean (11130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Sigean (11130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General de Gaulle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.