Permis de construire Locaux N° 0113792100033

Permis de construire n° 0113792100033 à Sigean pour 166 m² de locaux, rue du General de Gaulle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0113792100033

Demandeur

L'ASTRAGALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792100033 porte sur un projet situé rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par L'ASTRAGALE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 421. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 166 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 171 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 171 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 166 m² 5 m² 166 m² -5 m² 166 m²
Total 171 m² 0 m² 166 m² 5 m² 166 m² -5 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 5 m² 166 m² -171 m² 0 m²
dont Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 5 m² 166 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 166 m² 5 m² 166 m² -5 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ASTRAGALE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Palme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

L'ASTRAGALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894150242
SIRET
89415024200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LA PALME (11480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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