Permis de construire Locaux N° 0113792500013

Permis de construire n° 0113792500013 à Sigean pour 141 m² de locaux, 3 Place De La Mediterranee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0113792500013

Demandeur

LES MOUTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792500013 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé 3 Place De La Mediterranee. Le demandeur déclaré est LES MOUTONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW421, AW426, AW428. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW421 AW426 AW428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 85 m² 56 m² 0 m² 56 m² 85 m² 635 m²
Total 550 m² 85 m² 56 m² 0 m² 56 m² 85 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 550 m² 85 m² 56 m² 0 m² 56 m² 85 m² 635 m²
Total locaux 550 m² 85 m² 56 m² 0 m² 56 m² 85 m² 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOUTONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943807016
SIRET
94380701600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Mediterranee, à Sigean (11130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MOUTONS et accordée le 13 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792500013, déposé en mairie de Sigean.

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