Déclaration préalable n° 0113792100068 à Sigean pour 31 m² de locaux, Pl De La Mediterranee
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier DP n° 0113792100068
Demandeur
COMMUNE DE SIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De La Mediterranee, la déclaration préalable n° 0113792100068 a été accordée le 24 novembre 2021 à Sigean (Aude, Occitanie). COMMUNE DE SIGEAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 61 m² |
| Total | 30 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 61 m² |
| Total locaux | 30 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103791
- SIRET
- 21110379100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIGEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792100068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |