Permis de construire Logement N° 01137919L0006

Permis de construire n° 01137919L0006 à Sigean pour 2 500 m² de logement, Chemin De L'etang Boye

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 01137919L0006

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137919L0006 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé Chemin De L'etang Boye. Le demandeur déclaré est AMETIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH71P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 839 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BH71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 5 - 26
- - - 80,8 % 19,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137919L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'etang Boye, à Sigean (11130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T4 et 5 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137919L0006, déposé en mairie de Sigean.

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