Permis de construire Logement N° 01137918U0011

Permis de construire n° 01137918U0011 à Sigean pour 107 m² de logement, 20 Chemin De L'etang Boye

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 01137918U0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137918U0011 a été délivré le 17 juillet 2018 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 Chemin De L'etang Boye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH500. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137918U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin De L'etang Boye, à Sigean (11130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137918U0011, déposé en mairie de Sigean.

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