Déclaration préalable Locaux N° 01137919L0038

Déclaration préalable n° 01137919L0038 à Sigean pour 224 m² de locaux, 14 Rte De Portel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier DP n° 01137919L0038

Demandeur

SOLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01137919L0038 a été accordée le 10 septembre 2019 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 14 Rte De Portel. SOLEO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852610039
SIRET
85261003900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SIGEAN (11130)

Autres dossiers de SOLEO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137919L0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rte De Portel, à Sigean (11130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOLEO et accordé le 10 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137919L0038, déposé en mairie de Sigean.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sigean

Autres types d'autorisations à Sigean