Retour aux permis de construire de Sallèles-d'Aude

Permis de construire Locaux N° 01136919L0007

Permis de construire à Sallèles-d'Aude pour 1 061 m² de locaux - Chemi De Salleles A L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Salleles A L'etang, Sallèles-d'Aude (11590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE et accordé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136919L0007, instruit par la commune de Sallèles-d'Aude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 01136919L0007

Demandeur

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01136919L0007, délivré le 16 septembre 2019 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Salleles A L'etang, Sallèles-d'Aude (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 136 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 061 m²	1 061 m²
Total	0 m²	1 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 061 m²	1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 061 m²	1 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103692
SIRET: 21110369200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALLELES D'AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01136919L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Salleles A L'etang, Sallèles-d'Aude (11590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE et accordé le 16 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136919L0007, instruit par la commune de Sallèles-d'Aude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallèles-d'Aude

PC n°0113692600003 Logement Autorisé

171 Avenue Saint Cyr Aux Aspres

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0113692600002 Logement Autorisé

Lot 6 Lotissement ""Au Temps Des Coquelicots""

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

30 mars 2026 84 m² SDP

PC n°0113692500012 Logement Autorisé

541 Avenue Du Stade

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°0113692500014 Locaux Autorisé

Les Parets

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 1 424 m² SDP SCEA DU MOULIN

PC n°0113692500013 Logement Commencé

Lot N_ 25 Lotissement Les Jardins De Syrah

Sallèles-d'Aude (11590)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 141 m² SDP

PC n°0113692500008 Logement Commencé

350 Chemin D'argeliers

Sallèles-d'Aude (11590)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 220 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sallèles-d'Aude

Permis d'aménager à Sallèles-d'Aude

17 autorisations

Permis de démolir à Sallèles-d'Aude

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallèles-d'Aude

Autres types d'autorisations à Sallèles-d'Aude

Caractéristiques du projet