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Déclaration préalable Locaux N° 01136919L0036

Déclaration préalable n° 01136919L0036 à Sallèles-d'Aude pour 16 m² de locaux, Grandes Garrigues De Truil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Grandes Garrigues De Truil, à Sallèles-d'Aude (11590).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARAYON FONCIER et accordé le 24 août 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136919L0036, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2019

Dossier DP n° 01136919L0036

Demandeur

CARAYON FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01136919L0036 a été accordée le 24 août 2019 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Grandes Garrigues De Truil. Le dossier a été déposé par CARAYON FONCIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 661 m²

Surface existante avant

7 302 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

7 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Locaux	7 178 m²	16 m²	16 m²	7 194 m²
Total	7 302 m²	16 m²	16 m²	7 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 178 m²	16 m²	16 m²	7 194 m²
dont Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
dont Industrie	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
dont Entrepôt	6 938 m²	0 m²	0 m²	6 938 m²
Total locaux	7 178 m²	16 m²	16 m²	7 194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAYON FONCIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435118500
SIRET: 43511850000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01136919L0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 661 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Grandes Garrigues De Truil, à Sallèles-d'Aude (11590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARAYON FONCIER et accordé le 24 août 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136919L0036, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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