Permis de construire n° 0113692400017 à Sallèles-d'Aude pour 281 m² de locaux, 22 Avenu Rene Iche
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 0113692400017
Demandeur
COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Avenu Rene Iche, le permis de construire n° 0113692400017 a été délivré le 7 novembre 2024 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE251, BE250, BE188. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 281 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 255 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 112 m² | 281 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 255 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 112 m² | 281 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 255 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 281 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 255 m² | 1 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103692
- SIRET
- 21110369200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALLELES-D'AUDE (11590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113692400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |