Permis de construire Logement N° 01136919L0020

Permis de construire n° 01136919L0020 à Sallèles-d'Aude pour 105 m² de logement, Lot 4 Chemi De Salleles A L'etang Les Aspres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 01136919L0020

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARACUELLOS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136919L0020 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé Lot 4 Chemi De Salleles A L'etang Les Aspres. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARACUELLOS FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP457, AP463. L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP457 AP463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aspres

Territoires administratifs

Commune
Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARACUELLOS FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517519666
SIRET
51751966600013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
COURSAN (11110)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARACUELLOS FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136919L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Chemi De Salleles A L'etang Les Aspres, à Sallèles-d'Aude (11590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARACUELLOS FRERES et accordé le 6 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01136919L0020, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallèles-d'Aude

Autres types d'autorisations à Sallèles-d'Aude