Permis de construire Locaux N° 0113612400007

Permis de construire n° 0113612400007 à Saint-Papoul pour 34 m² de locaux, 14 rue du Carla

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 0113612400007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113612400007 a été délivré le 24 décembre 2024 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), à l'adresse 14 rue du Carla. COMMUNE DE SAINT-PAPOUL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 490 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 90, D 91. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 90 D 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 909 m² à 943 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 943 m²
Total 909 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 909 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 943 m²
Total locaux 909 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 943 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PAPOUL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Papoul. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103619
SIRET
21110361900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-PAPOUL (11400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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