Permis de construire Logement N° 0113612400005

Permis de construire n° 0113612400005 à Saint-Papoul pour 130 m² de logement, chemin du Falga La Tuilerie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 0113612400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113612400005 porte sur un projet situé chemin du Falga La Tuilerie.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 29 436 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/01/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 408, D 409, D 1382. Sur la même voie, chemin du Falga, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 436 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
24/01/2025
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 408 D 409 D 1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 228 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 130 m² 0 m² 118 m² 0 m² 12 m² 240 m²
Total 228 m² 130 m² 0 m² 118 m² 0 m² 12 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 24/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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