Permis de construire Logement N° 0113612500003

Permis de construire n° 0113612500003 à Saint-Papoul pour 168 m² de logement, rue des Fontaines

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0113612500003

Demandeur

SCI M.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113612500003 porte sur un projet situé rue des Fontaines. Le projet est porté par SCI M.B.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 373 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1474. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 373 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M.B, dont l'adresse déclarée est à Pexiora. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI M.B

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398800870
SIRET
39880087000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
PEXIORA (11150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 21/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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