Permis de construire n° 0113612100017 à Saint-Papoul pour 120 m² de logement, l'Espinelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 0113612100017
Demandeur
SCEA CHAUDESAIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113612100017, délivré le 7 mars 2022 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé l'Espinelle. SCEA CHAUDESAIGUES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 9 588 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 925. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'espinelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 588 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 268 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
| Total | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHAUDESAIGUES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Papoul. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCEA CHAUDESAIGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448093831
- SIRET
- 44809383100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Autres dossiers de SCEA CHAUDESAIGUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113612100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |