Permis de construire Logement N° 0113612200005

Permis de construire n° 0113612200005 à Saint-Papoul pour 179 m² de logement, 19 rue de l'Ourmeto

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0113612200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113612200005 a été délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé 19 rue de l'Ourmeto.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 179 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 17. Sur la même voie, rue de l'Ourmeto, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/08/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
12/08/2026
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2026

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 189 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 10 m²
Total 189 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESPY (11170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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