Permis de construire Logement N° 0113612200005

Permis de construire n° 0113612200005 à Saint-Papoul pour 179 m² de logement, 19 Rue De L'ourmeto

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0113612200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113612200005 a été délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue De L'ourmeto.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Papoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 10 m²
Total 189 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESPY (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De L'ourmeto, à Saint-Papoul (11400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113612200005, déposé en mairie de Saint-Papoul.

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