Permis de construire n° 0113612200005 à Saint-Papoul pour 179 m² de logement, 19 rue de l'Ourmeto
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0113612200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113612200005 a été délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé 19 rue de l'Ourmeto.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 179 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 17. Sur la même voie, rue de l'Ourmeto, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/08/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 189 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 10 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLESPY (11170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113612200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ourmeto à Saint-Papoul (11400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ourmeto depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.