Permis de construire Locaux N° 0113612100016

Permis de construire n° 0113612100016 à Saint-Papoul pour 1 056 m² de locaux, l'Espinelle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 0113612100016

Demandeur

SCEA CHAUDESAIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113612100016 porte sur un projet situé l'Espinelle. Le projet est porté par SCEA CHAUDESAIGUES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 056 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 627. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 000 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'espinelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 056 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CHAUDESAIGUES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Papoul. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCEA CHAUDESAIGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
448093831
SIRET
44809383100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2003
Localisation
SAINT-PAPOUL (11400)

Autres dossiers de SCEA CHAUDESAIGUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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