Permis de construire à Saint-Papoul pour 1 056 m² de locaux - L'espinelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 0113612100016
Demandeur
SCEA CHAUDESAIGUES
Cette page présente le permis de construire n° 0113612100016, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé L'espinelle, Saint-Papoul (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHAUDESAIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C627.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'espinelle
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAUDESAIGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448093831
- SIRET
- 44809383100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113612100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |