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Permis de construire Locaux N° 01135621M0002

Permis de construire n° 01135621M0002 à Saint-Martin-Lalande pour 397 m² de locaux, En Payan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 01135621M0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01135621M0002, délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé En Payan. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC272, ZC274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

3

Chantier (DOC)

29/12/2022

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC272 ZC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Payan

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	390 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	787 m²
Total	471 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Autres activités	224 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	621 m²
dont Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
dont Entrepôt	224 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	495 m²
Total locaux	390 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508025004
SIRET: 50802500400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2008
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01135621M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé En Payan, à Saint-Martin-Lalande (11400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA et accordé le 9 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135621M0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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