Permis de construire Locaux N° 01107621M0017

Permis de construire n° 01107621M0017 à Castelnaudary pour 73 m² de locaux, 287 Chemin Du Chasselas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 01107621M0017

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107621M0017 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé 287 Chemin Du Chasselas. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 273 m²
Total 1 200 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 273 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 1 200 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508025004
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107621M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 287 Chemin Du Chasselas, à Castelnaudary (11400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01107621M0017, déposé en mairie de Castelnaudary.

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