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Permis de construire Locaux N° 01107621M0017

Permis de construire à Castelnaudary pour 73 m² de locaux - 287 Chemin Du Chasselas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 287 Chemin Du Chasselas, Castelnaudary (11400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107621M0017, instruit par la commune de Castelnaudary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 01107621M0017

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01107621M0017, délivré le 23 juillet 2021 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 287 Chemin Du Chasselas, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YW1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 273 m²
Total	1 200 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Entrepôt	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Total locaux	1 200 m²	73 m²	73 m²	1 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508025004
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01107621M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 287 Chemin Du Chasselas, Castelnaudary (11400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTTURA - SCI COTTURA et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107621M0017, instruit par la commune de Castelnaudary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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