Permis de construire Locaux N° 01135618M0017

Permis de construire n° 01135618M0017 à Saint-Martin-Lalande pour 244 m² de locaux, En Payan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 01135618M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01135618M0017, délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé En Payan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC272. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 869 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 185 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 429 m²
Total 266 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Autres activités 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 185 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135618M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Payan, à Saint-Martin-Lalande (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135618M0017, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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