Permis de démolir n° 01135615D0001 à Saint-Martin-Lalande, Rn 113 Zac Relais Saint-Martin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PD n° 01135615D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01135615D0001 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un bâtiment situé Rn 113 Zac Relais Saint-Martin.
Le terrain d'assiette couvre 7 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Lalande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Relais Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01135615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |