Permis de construire n° 01135318L0007 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 56 m² de locaux, 1 Rue De Mandosse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 juin 2019
Dossier PC n° 01135318L0007
Demandeur
VERDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Mandosse, le permis de construire n° 01135318L0007 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie). Le projet est porté par VERDEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA111, BA112, BA116. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 069 m² |
| Total | 1 013 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 013 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERDEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432871507
- SIRET
- 43287150700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST MARCEL SUR AUDE (11120)
Autres dossiers de VERDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135318L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |