Permis de construire n° 01135319L0002 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 252 m² de locaux, 6 Rue De L Alicante
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 01135319L0002
Demandeur
SCI JARDINE DU PORTANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01135319L0002 porte sur un projet situé 6 Rue De L Alicante. La demande émane de SCI JARDINE DU PORTANEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 318 m² |
| Total | 1 066 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 066 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JARDINE DU PORTANEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 343564589
- SIRET
- 34356458900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST MARCEL SUR AUDE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135319L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |