Permis de construire Locaux N° 01135319L0005

Permis de construire n° 01135319L0005 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 1 779 m² de locaux, Rue Des Lucques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 01135319L0005

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01135319L0005 a été délivré le 2 janvier 2020, pour un projet situé Rue Des Lucques. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR155, AR162, AR253. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 885 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR155 AR162 AR253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 0 m²
Locaux 1 298 m² 1 779 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 481 m² 1 779 m²
Total 1 633 m² 1 779 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 146 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 298 m² 1 779 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 481 m² 1 779 m²
Total locaux 1 298 m² 1 779 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 481 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135319L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Lucques, à Saint-Marcel-sur-Aude (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 2 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135319L0005, déposé en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.

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