Permis de construire Locaux N° 01135319L0005

Permis de construire à Saint-Marcel-sur-Aude pour 1 779 m² de locaux - Rue Des Lucques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 01135319L0005

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 01135319L0005, délivré le 2 janvier 2020 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lucques, Saint-Marcel-sur-Aude (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR155, AR162, AR253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 885 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR155 AR162 AR253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 298 m² 1 779 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 481 m² 1 779 m²
Total 1 633 m² 1 779 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 146 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 298 m² 1 779 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 481 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135319L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lucques, Saint-Marcel-sur-Aude (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 2 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135319L0005, instruit par la commune de Saint-Marcel-sur-Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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