Retour aux permis de construire de Saint-Marcel-sur-Aude

Permis de construire Locaux N° 0113532400004

Permis de construire à Saint-Marcel-sur-Aude pour 308 m² de locaux - 1 Rue De Mandosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Mandosse, Saint-Marcel-sur-Aude (11120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEFARI et accordé le 14 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113532400004, instruit par la commune de Saint-Marcel-sur-Aude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 0113532400004

Demandeur

DEFARI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0113532400004, délivré le 14 août 2024 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De Mandosse, Saint-Marcel-sur-Aude (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEFARI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA111, BA112, BA116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 120 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA111 BA112 BA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 375 m²	186 m²	122 m²	0 m²	122 m²	186 m²	1 561 m²
Total	1 375 m²	186 m²	122 m²	0 m²	122 m²	186 m²	1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Commerce et services	1 169 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	1 291 m²
Entrepôt	122 m²	186 m²	0 m²	122 m²	64 m²	186 m²
Total locaux	1 375 m²	186 m²	122 m²	122 m²	186 m²	1 561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFARI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448987248
SIRET: 44898724800011
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: ST MARCEL SUR AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113532400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Mandosse, Saint-Marcel-sur-Aude (11120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEFARI et accordé le 14 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113532400004, instruit par la commune de Saint-Marcel-sur-Aude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-sur-Aude

DP n°0113532600021 Locaux Autorisé

3 Chemin Des Cooperatives

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Nouvelle construction

31 mars 2026 28 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

PC n°0113532300004 Locaux Autorisé

Ste Foy

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Extension sans transformation

16 mars 2026 14 627 m² SDP ENERARBO 66

PC n°0113532500001 Locaux Commencé

Chemin Saint-Marcel A Trui

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 18 m² SDP

PC n°0113532400009 Logement Commencé

1 Lot N_1 Chemin Du Vignoble

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 128 m² SDP

PC n°0113532400007 Logement Commencé

Rue De L'egalite

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Nouvelle construction

19 août 2024 91 m² SDP

PC n°0113532400005 Logement Commencé

36 Av De St Pons

Saint-Marcel-sur-Aude (11120)

Extension sans transformation

21 juin 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-sur-Aude

Permis d'aménager à Saint-Marcel-sur-Aude

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-sur-Aude

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-sur-Aude

Caractéristiques du projet