Permis de construire n° 0113092600002 à Rennes-le-Château pour 31 m² de locaux, Rue Du Pressoir
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0113092600002
Demandeur
COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113092600002 a été délivré le 24 juin 2026 à Rennes-le-Château (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pressoir. La demande émane de COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1096. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes-le-Château Code postal 11190 Identifiant INSEE 11309
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103098
- SIRET
- 21110309800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES-LE-CHÂTEAU (11190)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113092600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |