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Permis de construire Logement N° 0113092500001

Permis de construire n° 0113092500001 à Rennes-le-Château pour 100 m² de logement, 3 Rue Bellevue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Bellevue, à Rennes-le-Château (11190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU et accordé le 18 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113092500001, déposé en mairie de Rennes-le-Château.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0113092500001

Demandeur

COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113092500001, délivré le 18 juillet 2025 à Rennes-le-Château (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Bellevue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A998, A1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A998 A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes-le-Château Code postal 11190 Identifiant INSEE 11309
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	51 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total	51 m²	49 m²	51 m²	51 m²	49 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103098
SIRET: 21110309800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RENNES-LE-CHATEAU (11190)

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05 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113092500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Bellevue, à Rennes-le-Château (11190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU et accordé le 18 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113092500001, déposé en mairie de Rennes-le-Château.

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