Déclaration préalable n° 01130919H0004 à Rennes-le-Château pour 22 m² de locaux, Les Jendous
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2020
Dossier DP n° 01130919H0004
Demandeur
RIBAMBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jendous, la déclaration préalable n° 01130919H0004 a été accordée le 12 janvier 2020 à Rennes-le-Château (Aude, Occitanie). La demande émane de RIBAMBELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X308, X306. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes-le-Château Code postal 11190 Identifiant INSEE 11309
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
| Total | 29 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
| Total locaux | 29 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBAMBELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326395027
- SIRET
- 32639502700013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES-LE-CHATEAU (11190)
Autres dossiers de RIBAMBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130919H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |