Déclaration préalable n° 0113092400003 à Rennes-le-Château pour 57 m² de locaux, Rue De La Salasse Salle Communale La Capitelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier DP n° 0113092400003
Demandeur
COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0113092400003 a été accordée le 5 mars 2024 à Rennes-le-Château (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Salasse Salle Communale La Capitelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Communale La Capitelle
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes-le-Château Code postal 11190 Identifiant INSEE 11309
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
| Total | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
| Total locaux | 100 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103098
- SIRET
- 21110309800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES-LE-CHATEAU (11190)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113092400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |