Permis de construire Logement N° 01130820D0004

Permis de construire n° 01130820D0004 à Raissac-sur-Lampy pour 100 m² de logement, 9 avenue du Lampy

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 01130820D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01130820D0004, délivré le 1 février 2021 à Raissac-sur-Lampy (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 9 avenue du Lampy.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 172 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2021, soit 21 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 986. Sur la même voie, avenue du Lampy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Raissac-sur-Lampy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raissac-sur-Lampy

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 986. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-sur-Lampy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raissac-sur-Lampy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11308
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 172 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAISSAC SUR LAMPY (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130820D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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