Permis de construire n° 01130817D0003 à Raissac-sur-Lampy pour 480 m² de logement, Croix de Mission
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 01130817D0003
Demandeur
ALOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raissac-sur-Lampy (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130817D0003 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé Croix de Mission. ALOGEA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 481 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/11/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle WB 330. La voie, Croix de Mission, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-sur-Lampy. Le demandeur est associé dans le catalogue à 99 permis de construire et déclarations préalables dans 47 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Raissac-sur-Lampy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WB 330. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-sur-Lampy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raissac-sur-Lampy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11308
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALOGEA, une société anonyme (SA) basée à Arcassonnecode Postal Inconnu. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 541850111
- SIRET
- 54185011100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ARCASSONNECODE POSTAL INCONNU (11890)
Autres dossiers de ALOGEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130817D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 19/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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