Permis de construire n° 01130814D0005 à Raissac-sur-Lampy pour 192 m² de locaux, avenue du Lampy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 01130814D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raissac-sur-Lampy (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130814D0005 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé avenue du Lampy.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 926 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WD 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Lampy, le premier datant de 2013. Le catalogue de Raissac-sur-Lampy compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raissac-sur-Lampy
Le dossier vise la parcelle cadastrale WD 29. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-sur-Lampy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raissac-sur-Lampy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11308
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 926 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAISSAC-SUR-LAMPY (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130814D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle WD 29 à Raissac-sur-Lampy (11170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Lampy à Raissac-sur-Lampy (11170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Lampy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.