Le permis de construire n° 01130822D0002, délivré le 12 décembre 2022 à Raissac-sur-Lampy (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Castagnes. Le projet est porté par LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 003 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WB 181, WB 272, WB 295, 295. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Raissac-sur-Lampy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 003 m²

Surface existante avant

4 492 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

5 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raissac-sur-Lampy

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-sur-Lampy est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WB 181 WB 272 WB 295 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raissac-sur-Lampy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11308
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 003 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 492 m² à 5 392 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 492 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	5 392 m²
Total	4 492 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	5 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 492 m²	900 m²	900 m²	5 392 m²
dont Industrie	4 492 m²	900 m²	900 m²	5 392 m²
Total locaux	4 492 m²	900 m²	900 m²	5 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nissan Lez Enserune.

Demandeur

LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422390211
SIRET: 42239021100015
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: NISSAN LEZ ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01130822D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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