Permis de construire Locaux N° 01130822D0002

Permis de construire n° 01130822D0002 à Raissac-sur-Lampy pour 900 m² de locaux, Chemin Des Castagnes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 01130822D0002

Demandeur

LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01130822D0002, délivré le 12 décembre 2022 à Raissac-sur-Lampy (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Castagnes. Le projet est porté par LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB181, WB272, WB295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-sur-Lampy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 003 m²

Surface existante avant

4 492 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

5 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raissac-sur-Lampy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WB181 WB272 WB295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raissac-sur-Lampy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11308
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 492 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 5 392 m²
Total 4 492 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 5 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 492 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 5 392 m²
dont Industrie 4 492 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 5 392 m²
Total locaux 4 492 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 5 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422390211
SIRET
42239021100015
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
NISSAN LEZ ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130822D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Castagnes, à Raissac-sur-Lampy (11170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130822D0002, déposé en mairie de Raissac-sur-Lampy.

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